Honoraires

"Celui qui pense qu'un professionnel coûte cher n'a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent..."

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de GHL ASSOCIES sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, GHL ASSOCIES sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. GHL ASSOCIES s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre GHL ASSOCIES et le client.

Le cabinet vous propose 4 types de modèle d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire, selon son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, GHL ASSOCIES établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.

Un décompte précis lui sera fourni régulièrement en cours de procédure et de façon récapitulative à la fin de l'intervention.

Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où GHL ASSOCIES est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, ce type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou pour la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

Honoraire au temps passé
Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à l'issue de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser au client partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.